Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

La plateforme Asso-Manage est éditée par :

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme Asso-Manage accessible via Internet.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 — Définitions

• Plateforme : désigne le logiciel en ligne Asso-Manage.
• Utilisateur : toute personne accédant au service.
• Association cliente : l'organisation utilisant la plateforme.
• Compte : espace numérique permettant l'accès au service.

Article 4 — Accès au service

L'accès à la plateforme nécessite une connexion internet, un navigateur compatible et la création d'un compte utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au service pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Article 5 — Création de compte

Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes
• Maintenir ses informations à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers

L'association est responsable de la gestion des comptes utilisateurs.

Article 6 — Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L'utilisateur s'engage à ne pas les partager et à préserver leur confidentialité.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 7 — Utilisation autorisée

La plateforme doit être utilisée uniquement dans le cadre de la gestion d'associations, d'activités légales et d'un usage conforme aux présentes CGU.

Article 8 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme pour des activités illégales
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques
• Perturber le fonctionnement du service
• Exploiter le logiciel de manière frauduleuse
• Envoyer du spam ou des contenus illicites

Article 9 — Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent enregistrer des informations dans la plateforme. Ils garantissent que ces contenus respectent la législation et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs.

Article 10 — Propriété intellectuelle

La plateforme, ses fonctionnalités et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation.

Article 11 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Cependant, le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Article 12 — Suspension ou suppression de compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement abusif.

Article 13 — Responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du service, d'une interruption liée à internet ou de la perte de données imputable à l'utilisateur.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la plateforme.

Les utilisateurs disposent notamment des droits d'accès, de rectification et d'effacement.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 17 — Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ADWEB CONSEIL.