Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 — Identification de l'éditeur

La plateforme Asso-Manage est éditée par :

Ci-après dénommée « l'Éditeur ».

Article 2 — Définitions

• Plateforme / Logiciel : désigne le service SaaS Asso-Manage.
• Client : désigne toute association utilisant le service.
• Utilisateur : désigne toute personne autorisée par l'association à utiliser la plateforme.
• Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités fournies via le logiciel.

Article 3 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client un accès au logiciel Asso-Manage, accessible en ligne sous forme de Software as a Service (SaaS).

Article 4 — Description du service

Le service permet notamment :

• Gestion des membres d'association
• Gestion d'associations sportives
• Gestion administrative
• Gestion des cotisations
• Gestion des activités

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer la plateforme.

Article 5 — Accès au service

L'accès au service nécessite une connexion internet, un navigateur web compatible et la création d'un compte utilisateur.

Le Client est responsable de la gestion de ses identifiants et de l'utilisation de son compte.

Article 6 — Offres et tarifs

• Essentiel : 19 € / mois
• Club : 49 € / mois
• Performance : 99 € / mois

Les prix sont exprimés en euros. L'Éditeur peut modifier les tarifs pour les nouvelles souscriptions.

Article 7 — Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle. Ils sont renouvelés automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace.

Article 8 — Facturation et paiement

Le paiement est effectué par paiement en ligne, de manière mensuelle.

En cas de défaut de paiement : suspension du service, limitation des fonctionnalités, résiliation possible.

Article 9 — Licence d'utilisation

L'Éditeur concède au Client une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l'abonnement.

Il est interdit de reproduire le logiciel, le revendre ou effectuer du reverse engineering.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, bases de données, interface, marque, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 11 — Données du client

Les données saisies dans la plateforme restent la propriété exclusive du Client. L'Éditeur agit uniquement comme prestataire technique et hébergeur de données.

Le Client est responsable du contenu des données et de leur légalité.

Article 12 — Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données. Cependant aucune technologie ne garantit une sécurité absolue.

Article 13 — Sauvegarde des données

Des sauvegardes peuvent être réalisées. Toutefois le Client reste responsable de conserver une copie de ses données importantes.

Article 14 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

Article 15 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption internet, d'une mauvaise utilisation ou d'un matériel informatique défaillant.

La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophe naturelle, panne majeure internet, cyberattaque, décision administrative.

Article 17 — Suspension du service

L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'utilisation frauduleuse, d'activité illégale, de violation des CGV ou de non-paiement.

Article 18 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'Éditeur peut résilier le contrat en cas de violation grave des CGV.

Article 19 — Restitution des données

En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données pendant une période de 30 jours. Au-delà, les données pourront être supprimées.

Article 20 — Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés des changements.

Article 21 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 22 — Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ADWEB CONSEIL.